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Les services fournis par Piece Ginger sont limités à ceux spécifiés sur le site. Toute utilisation non autorisée est interdite.

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03
Clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant toute transaction. Aucune obligation de paiement ne sera engagée sans accord préalable.

Reference WIPO
04
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Piece Ginger. Les utilisateurs seront informés de toute modification.

Reference HCCH
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05

Propriété intellectuelle

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06

Avertissement de responsabilité

Piece Ginger ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

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